Souhaitant prendre en compte plusieurs demandes, le Comité directeur de la FFTT a chargé un groupe de travail de préparer un dossier sur le principe de comptabilisation des cartons infligés aux joueurs et joueuses. Cette mesure vise notamment à sanctionner les comportements récidivistes.

Après étude du dossier lors de sa séance du 28 juin 2003, le Comité directeur a décidé d'appliquer, à titre expérimental, le règlement disciplinaire ci-dessous.

1^er septembre 2003 au niveau fédéral et 1^er janvier 2004, au plus tard, pour les autres niveaux.

1 - Un carton montré à un joueur ne peut être comptabilisé que si l'épreuve est dirigée par un juge-arbitre désigné officiellement par une commission d'arbitrage (fédérale, régionale, départementale ).

2 - La comptabilisation s'effectue pour les compétitions par équipes et individuelles régies par les règlements sportifs fédéraux {sans interférence entre ces deux types de compétition).

3 Seuls les cartons montrés aux joueurs entre le moment où ils accèdent à l’air de jeu et le moment où ils la quittent font l'objet d'une comptabilisation.

Les sanctions automatiques sont prononcées par les organismes suivants de la FFTT :

• commission sportive fédérale : joueurs classés en série nationale ;
• commission sportive régionale : joueurs classés en série régionale ;
• commission sportive fédérale : joueurs classés en série nationale ;
• commission sportive départementale : joueurs classés en série départementale et non classés.

Dès qu'elle en a connaissance, chaque commission sportive transmet les éléments relatifs à un carton montré lors d’une compétition placée sous sa responsabilité à la commission sportive assurant la gestion des cartons du joueur concerné.

Exemple : la commission sportive régionale transmet à la commission sportive fédérale la copie d'une feuille de rencontre de régionale 1 au cours de laquelle un joueur numéroté a eu un carton.

Après chaque parution du classement officiel, chaque commission transmet les éléments des joueurs ayant changé de série à la commission sportive compétente afin que cette dernière puisse alors effectuer le suivi de la comptabilisation.

L'attribution d'un carton lors d'une compétition par équipes est inscrite au dos de la feuille de rencontre par le juge-arbitre. A l'issue de la rencontre, le capitaine de l'équipe concernée signe au dos de la feuille de rencontre à l'endroit prévu à cet effet (en plus de sa signature sur le côté de la feuille de rencontre détaillant le déroulement de la rencontre), attestant ainsi qu'il a pris connaissance du(des) carton(s) montré(s) à son(ses) joueur(s).

L'attribution d'un carton lors d'une compétition individuelle est inscrite sur la feuille de partie par l'arbitre dès son attribution. A l'issue de la partie, le joueur concerné signe la feuille de partie attestant ainsi qu'il a pris connaissance du(des) carton(s) montré(s). Le juge arbitre indique dans son rapport le(s) carton(s) montré(s) au(x) joueur(s) lors de la compétition.

Une sanction automatique est appliquée lorsqu'un joueur a reçu, dans une période inférieure ou égale à 3 mois (sont prises en compte les dates de déroulement des rencontres, qui peuvent être différentes des dates prévues au calendrier) :

- soit 4 cartons jaunes ;
- soit 2 cartons jaunes et 1 carton rouge ;
- soit 1 carton jaune et 2 cartons rouges ;
- soit 1 carton rouge montré par le juge-arbitre.

Un carton "jaune + rouge" montré par l'arbitre est assimilé à un carton rouge.

A la fin de la saison sportive (30 juin), les cartons jaunes sont supprimés de la comptabilisation en cours.

1 - En compétition par équipes, le joueur est suspendu automatiquement d'une rencontre ferme. La rencontre concernée est la première rencontre par équipes de toutes les équipes du club à compter du 11em jour qui suit la date de la rencontre ayant entraîné la sanction.

Exemple : le club possède trois équipes en championnat par équipes. Le calendrier de chaque équipe est le suivant :

- équipe 1 : 2 octobre, 9 octobre, 16 octobre, 30 octobre
- équipe 2 : 5 octobre, 12 octobre, 26 octobre
- équipe 3 : 1^er octobre, 8 octobre, 15 octobre, 29 octobre

Le 4em carton est obtenu le 1er octobre en équipe 3 ; le 11em jour qui suit est le 12 octobre. Le joueur ne peut pas jouer le 15 octobre en équipe 3, le 12 octobre en équipe 2, le 16 octobre en équipe 1.

2 - En compétition individuelle, le joueur est suspendu automatiquement pour le tour suivant pour lequel il est qualifié. Il n'est pas cependant déclaré forfait.

Exemple : un joueur comptabilise deux cartons jaunes et un carton rouge à l'issue du 2em tour du critérium fédéral ; il ne participe pas au 3em tour et est rétrogradé dans la division inférieure pour le 4em tour.

3 - La sanction s'applique au début de la saison suivante si elle est constatée à l'issue de la dernière épreuve de la saison.

1 - L'échelon gestionnaire signifie la confirmation de la sanction automatique par lettre recommandée avec accusé de réception :

- au club et au joueur dans le cas d'une compétition par équipes ;
- au joueur dans le cas d'une compétition individuelle (avec courrier simple au club du joueur).

2 - Le joueur peut faire appel de la sanction automatique par lettre recommandée avec accusé de réception dans le jour ouvré qui suit l'attribution du carton entraînant la sanction auprès de l'échelon fédéral (pour les joueurs numérotés) ou de l'échelon régional (pour les autres joueurs).

L'appel est suspensif. En cas d'appel, l'instance nationale de discipline (pour les joueurs numérotés) ou l'instance régionale de discipline (pour les autres joueurs) est alors automatiquement saisie et instruit le dossier.

Afin d'éviter les appels abusifs, tout appel doit être accompagné d'une somme d'un montant de 100 euros en cas d'appel auprès de l'échelon fédéral. Pour les appels effectués auprès des échelons régionaux, les ligues fixeront le montant de cette somme. Cette somme sera remboursé si l'appel est reconnu fondé.

3 - Dès que plus d'une sanction automatique est infligée à un même joueur au cours d'une saison (sans distinction du type de compétition), la commission sportive de l'échelon concerné saisit en même temps l'instance de discipline compétente.

4 - Le joueur (ou le club) ayant attesté avoir pris connaissance des cartons en signant la feuille de partie (rencontre), il sera considéré comme non qualifié s'il participe à une rencontre pour laquelle la suspension automatique s'appliquait, même en cas de non réception du courrier de confirmation.